| Propositions de CGA-Canada |
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Adopter un processus de planification budgétaire pluriannuel. |
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Élargir les tranches d’imposition des particuliers et réduire les taux d’imposition afin d’augmenter la capacité concurrentielle des contribuables canadiens.
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Réduire le taux d’imposition des sociétés, éliminer l’impôt fédéral sur le capital et éliminer la surtaxe sur le capital des entreprises.
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Élever de 300 000 $ à 400 000 $ le plafond des bénéfices donnant droit à la déduction accordée aux petites entreprises. | |
| Budget 2006 |
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Les plans budgétaires et les décisions devraient s’échelonner sur deux ans. |
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Le taux le plus bas de l’impôt sur le revenu des particuliers diminuera de façon permanente, passant de 16 à 15,5 % le 1 er juillet 2006. |
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Le montant personnel de base continuera d’augmenter grâce à l’indexation ainsi qu’à une hausse permanente de 100 $ en 2007. |
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Un nouveau crédit canadien pour emploi, un crédit d’impôt qui s’applique au revenu d’emploi jusqu’à concurrence de 500 $, entrera en vigueur le 1 er juillet 2006. Ce crédit doublera pour atteindre 1 000 $ le 1 er janvier 2007. |
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Le gouvernement réduira le taux général d’imposition du revenu des sociétés, qui passera de 21 % à 19 % d’ici le 1 er janvier 2010. |
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Il éliminera la surtaxe appliquée à toutes les sociétés dès le 1 er janvier 2008. |
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Il éliminera aussi l’impôt fédéral sur le capital à partir du 1 er janvier 2006, soit deux ans plus tôt que prévu. |
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À compter du 1 er janvier 2007 , le gouvernement haussera de 300 000 $ à 400 000 $ le montant des bénéfices des petites entreprises qui est admissible au taux de 12 %. Il réduira le taux d’imposition s’appliquant aux bénéfices admissibles des petites entreprises, qui passera de 12 % à 11,5 % en 2008, puis à 11 % en 2009. | |