CGA-Canada a fait au gouvernement fédéral un certain nombre de recommandations énonçant des priorités en matière de prudence budgétaire, de réforme fiscale et de mesures à prendre pour relever les défis de l’avenir. La fiche d’évaluation ci-dessous révèle dans quelle mesure le budget de 2008 répond aux attentes de CGA-Canada.
Prudence budgétaire
Réforme fiscale
Relever les défis de l’avenir
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Propositions de CGA-Canada |
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Budget de 2008 |
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Équilibrer le budget et veiller à ce que la croissance des dépenses de programmes demeure en-deçà de la croissance économique. |
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Le budget est équilibré. Le taux annuel moyen d’augmentation des dépenses dépassera 5 % entre 2006-2007 et 2009-2010. |
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Réduire la dette selon un plan pluriannuel basé sur un ratio de la dette au PIB. |
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La dette devrait diminuer de 10,2 milliards de dollars en 2007‑2008, de 2,3 milliards en 2008‑2009 et de 1,3 milliard en 2009‑2010 – ce qui devrait permettre d’atteindre le ratio de la dette au PIB visé de 25 % d’ici 2011‑2012. |
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Instaurer une nouvelle culture de gestion au gouvernement du Canada pour affecter plus efficacement les ressources aux priorités et optimiser la valeur des dépenses actuelles et futures. |
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Le gouvernement poursuit la mise en œuvre du Système de gestion des dépenses en examinant toutes les dépenses ministérielles sur un cycle de quatre ans. La première ronde d’examens a porté sur 17 ministères et organismes fédéraux dont les dépenses s’élèvent à 13,6 milliards de dollars. Les économies dégagées par cet exercice servent à financer de nouvelles initiatives dans les ministères et organismes visés ainsi que d’autres priorités. | |
| Commentaires : |
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Comme les Canadiens doivent peut-être s’attendre à ce que les temps deviennent plus durs, le ministre des Finances a raison de faire preuve de prudence dans la gestion des finances du pays. Le budget est équilibré et la dette nationale diminue. Toutefois, en raison des incertitudes concernant l’économie mondiale, CGA-Canada s’inquiète que les fonds devant protéger l’économie du pays contre des chocs éventuels ne soient pas suffisants – 2,3 milliards de dollars pour 2008‑2009 et 1,3 milliard de dollars pour 2009‑2010. De plus, un examen approfondi des chiffres du budget révèle que l’augmentation prévue par le gouvernement au chapitre de ses dépenses totales de programmes est plus rapide que la croissance économique. | |
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Propositions de CGA-Canada |
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Budget de 2008 |
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Former un groupe d’experts indépendant chargé d’entreprendre un examen approfondi du régime fiscal. |
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Aucune mesure n’a été prise à cet effet. |
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Créer des incitatifs à l’épargne. |
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Un nouveau compte d’épargne libre d’impôt, ayant un plafond annuel de cotisation de 5 000 $, aidera les Canadiens à épargner. Les revenus de placement réalisés dans ce compte, y compris les gains en capital, seront libres d’impôt, et les retraits ne seront pas imposables. |
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Étendre la déduction pour amortissement (DPA) et faire en sorte que les taux reflètent bien la durée réelle des actifs correspondants au Canada. |
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Le taux de 50 % de la déduction pour amortissement accéléré selon la méthode linéaire s’appliquera durant une année supplémentaire; le traitement accéléré sera ensuite offert selon la méthode de l’amortissement dégressif au cours des deux années suivantes. |
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Simplifier le crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS-DE) et le rendre plus accessible pour les entreprises. |
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Les améliorations apportées au programme d’encouragements fiscaux à la RS-DE comprennent notamment :
- l’augmentation, de 2 millions à 3 millions de dollars, du montant maximum de dépenses admissibles;
- l’augmentation, de 15 millions à 50 millions de dollars, du plafond de la fourchette d’élimination progressive du capital imposable;
- l’augmentation, de 600 000 $ à 700 000 $, du plafond de la fourchette d’élimination progressive du revenu imposable;
- des changements administratifs visant à s’assurer que les politiques et procédures du programme sont conformes aux pratiques actuelles des entreprises et qu’elles sont appliquées de manière uniforme partout au pays.
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| Commentaires : |
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Même s’il s’agit d’une mesure modeste, CGA-Canada accueille favorablement la création du nouveau compte d’épargne libre d’impôt, qui procure aux Canadiens une nouvelle option d’épargne. L’Association proposait une telle initiative depuis plusieurs années. Dans l’avenir, si la conjoncture économique le permet, le gouvernement fédéral devra continuer de prendre des mesures visant à rendre les taux d’imposition des particuliers du Canada concurrentiels à l’échelle internationale. | |
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