À titre d’association professionnelle nationale, CGA‑Canada joue un rôle consultatif essentiel dans l’élaboration des normes de comptabilité et de certification. Elle collabore avec divers autres organismes professionnels et partage avec eux ses connaissances approfondies et son expertise sur la réforme de la normalisation comptable, les nouvelles formes de réglementation et de surveillance, les projets de lois et les discussions connexes en matière de politique publique.
- Normes nationales
CGA-Canada contribue à l’orientation de la profession et veille à l’intérêt public en collaborant directement ou indirectement aux travaux du Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC), du Conseil des normes comptables (CNC) et du Comité sur les problèmes nouveaux (CPN).
Le CSNC a été créé en 2000 dans l’intérêt public, pour superviser les activités du CNC et formuler ses vues à l’égard des activités de celui-ci. Il fait de même pour le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP). Le CCSP est l’organisme responsable de l’élaboration des normes comptables du secteur public. John Nagy, FCGA, est membre du CSNC et y représente les CGA.
Le CNC élabore les normes de comptabilité et d’information financière des sociétés et des organismes sans but lucratif au Canada. Il supervise également les activités du CPN. Un CGA a été détaché auprès du CPN à titre de directeur de projets, ce qui accentue le rôle de CGA-Canada au chapitre de la normalisation. Le CPN est chargé d’examiner, en temps opportun, les nouveaux problèmes en comptabilité, lesquels, en l’absence de lignes de conduite, sont susceptibles de faire l’objet de traitements variés par les comptables.
- Normes internationales
En 1999, CGA-Canada se montrait à l’avant-garde de la profession et recommandait officiellement l’adoption des normes de comptabilité internationales au Canada. En tant que membre de divers organismes comptables internationaux comme l’International Federation of Accountants (IFAC) et l’International Accounting Standards Board (IASB), CGA‑Canada participe constamment aux discussions sur l’évolution des normes d’information financière internationales (IFRS) et sur leur adoption.
CGA-Canada a publié des documents qui expriment ses vues sur la normalisation comptable au Canada et dans le monde. En 1999, elle a publié Normes comptables internationales — Arguments en faveur de leur utilisation au Canada, appuyant ainsi l’adoption des IFRS émises par l’IASB.
En 2003, CGA-Canada a fait valoir, dans le cadre du débat sur les normes comptables internationales, la nécessité d’ajouter également les normes de vérification et de certification. Elle a publié L’adoption des normes internationales de vérification au Canada, qui proposait l’adoption des normes de vérification internationales (ISA), émises par l’IFAC, à titre de normes nationales au Canada.
CGA-Canada est d’avis que de nouvelles discussions sur le rôle d’un organisme national de normalisation aideraient le Canada à adopter les IFRS plus rapidement. À cette fin, elle a publié son point de vue novateur sur le mandat éventuel d’un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières en relation avec l’expertise comptable, la normalisation et la surveillance des vérificateurs. La réglementation de l’expertise comptable et la normalisation de la comptabilité et de la vérification sous l’égide d’un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières au Canada présente une analyse de la manière dont la normalisation et la surveillance des fonctions de comptabilité et de vérification pourraient être structurées afin de mieux répondre aux objectifs des marchés financiers publics, et des moyens à prendre pour rehausser la confiance des investisseurs dans les fonctions de comptabilité et de vérification.
- Commentaires sur les exposés-sondages
En commentant les exposés-sondages, CGA‑Canada contribue à l’élaboration des normes d’information financière canadiennes et internationales. Elle est notamment membre du comité sur les petits et moyens cabinets de l’IFAC (Small and Medium Practices Committee) et contribue aux travaux de l’IASB.
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