Bulletin sur l’information financière  

Pourquoi les entreprises à capital fermé pourraient être touchées par les IFRS

Date de diffusion : Le 4 novembre 2009

À compter du 1^er janvier 2011, les entités à but lucratif ayant une obligation publique de rendre des comptes du Canada seront tenues de respecter les normes internationales d’information financière (IFRS).

Comme les entreprises à capital fermé du Canada disposent de normes comptables propres, à savoir les principes comptables généralement reconnus pour les entreprises à capital fermé, elles peuvent adopter soit les IFRS soit les normes pour les entreprises à capital fermé pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2011, et même avant.

Au moment de faire ce choix, il est possible qu’un nombre considérable d’entreprises à capital fermé optent pour les IFRS. Il est en effet permis de supposer que certaines entreprises préféreront adopter les IFRS pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :

• leur société mère ou leurs filiales présentent déjà leur information financière selon les IFRS ou ont l’intention de le faire;
• les actionnaires ou prêteurs actuels et éventuels préfèrent les IFRS;
• les bailleurs de fonds étrangers, y compris les prêteurs, exigent que les états financiers soient préparés selon les IFRS.

Les entreprises à capital fermé devront tenir compte d’autres facteurs importants qui sont susceptibles d’avoir une incidence sur leur décision, notamment les facteurs suivants :

• l’intention ou la possibilité de s’introduire en bourse (et d’avoir ainsi une obligation publique de rendre des comptes);
• la possibilité que l’entreprise soit vendue à une société ouverte;
• le désir de l’entreprise d’être reconnue comme une entreprise de même envergure qu’une société ouverte;
• le besoin de comparabilité avec l’information financière de concurrents, qui pourrait être présentée selon les IFRS;
• la propension à présenter l’information financière selon les IFRS, du fait que la concurrence se compose de sociétés ouvertes;
• le temps dont l’entreprise dispose pour analyser les implications, choisir les méthodes comptables et recueillir des données comparatives en vue de passer aux IFRS le 1^er janvier 2011;
• les préférences des prêteurs et la facilité d’adaptation de l’entreprise.

En un mot, bien qu’une entreprise à capital fermé puisse adopter les normes pour les entreprises à capital fermé, quitte à passer plus tard aux IFRS, il pourrait être avisé de songer à adopter ces dernières tout de suite s’il est probable que l’entreprise devra le faire un jour. Les considérations relatives au coût, au travail à effectuer et aux échéances seront naturellement d’autres facteurs qui devront entrer en ligne de compte.

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