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14 déc 2011
Exposé-sondage : Entités d’investissement (ES/2011/4)
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5 déc 2011
Document de consultation : Modifications proposées au Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes — vérification de l’identité des clients
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2 nov 2011
Appel à commentaires : Consultation 2011 sur le programme de travail
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13 sept 2011
Document de consultation : Valorisation du rapport de l’auditeur — Exploration des possibilités de changement
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27 juill 2011
Commentaires relatifs à l’exposé-sondage IES 6, Évaluation de la compétence
PDF - 285Ko
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15 juill 2011
Commentaires relatifs à l’exposé-sondage ISAE 3000 (révisée), Missions d’assurance autres que les missions d’audit ou d’examen d’informations financières historiques
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6 juin 2011
Commentaires relativement à l’exposé-sondage ISAE 3410 Missions de certification des bilans des gaz à effet de serre
PDF - 219Ko
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16 mai 2011
Commentaires relativement à l'exposé-sondage: ISRE 2400 (révisée), Missions d’examen d’états financiers historiques
PDF - 266Ko
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25 avr 2011
Commentaires relativement à l’exposé-sondage Compensation des actifs financiers et des passifs financiers (ES/2011/1)
PDF - 216Ko
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30 mars 2011
Commentaires relativement au document de consultation Projet de stratégie et de programme de travail pour 2012-2014 de l’IAASB
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21 mars 2011
Document de travail : Proposition de stratégie liée au programme de conformité des organismes membres de l’IFAC 2011-2014
PDF - 176Ko
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8 mars 2011
Commentaires sur l’exposé-sondage relatif au document de position de principe no 4 de l’IFAC intitulé « A Public Interest Framework for the Accounting Profession »
PDF - 174Ko
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24 févr 2011
Commentaires sur l’exposé-sondage concernant ISRS 4410 (révisée), « Missions de compilation »
PDF - 157Ko
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8 févr 2011
Commentaires relativement à l'exposé-sondage Comptabilité de couverture (ES/2010/13)
PDF - 203Ko
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6 déc 2010
Contrats de location (ES/2010/9)
PDF - 213Ko
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15 oct 2010
Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients (ES/2010/6)
PDF - 204Ko
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10 août 2010
Régimes à prestations définies : Projet de modification d'IAS 19 Avantages du personnel (ES/2010/3)
PDF - 116Ko
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15 juill 2010
Présentation des autres éléments du résultat global — Projet de modification d’IAS 1 (ES/2010/05)
PDF - 223Ko
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30 juin 2010
Option de la juste valeur pour les passifs financiers (ES/2010/4)
PDF - 183Ko
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15 juin 2010
Normes d’indépendance – Rotation des associés
PDF - 195Ko
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15 juin 2010
Commentaires sur le document de consultation : Examen des exigences en matière d’indépendance
PDF - 218Ko
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15 juin 2010
Cadre conceptuel de l’information financière : L’entité comptable (ES/2010/2)
PDF - 181Ko
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15 juin 2010
Stratégie et plan de travail pour les années 2010-2012 pour les professionnels comptables en entreprise
PDF - 117Ko
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15 juin 2010
Commentaires relativement à l’exposé-sondage : Stratégie et plan de travail pour 2010-2012 de l’IESBA
PDF - 166Ko
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28 avr 2010
Commentaires relativement à l’exposé-sondage Évaluation des passifs dans IAS 37 (projet de modification d’IAS 37) (ES/2010/1)
PDF - 233Ko
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1 févr 2010
Document de consultation de l’IAASB sur l’assurance à l’égard de l’information relative aux gaz à effet de serre
PDF - 303Ko
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13 janv 2010
Instruments financiers : coût amorti et dépréciation
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1 déc 2009
Commentaires de l’IFAC sur la transparence des cabinets qui font la vérification des sociétés ouvertes et sur l’exploration de formes de propriété par des non-professionnels dans les cabinets de vérification
PDF - 372Ko
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24 nov 2009
Accounting Standards Committee Foundation : Révisions proposées des statuts de l’IASCF, deuxième partie
PDF - 256Ko
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18 sept 2009
Exposé-sondage de l’IASB sur le rapport de gestion
PDF - 100Ko
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11 sept 2009
Exposé-sondage de l’IASB sur le taux d’actualisation pour les avantages du personnel
PDF - 193Ko
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27 août 2009
Étude de l’IFAC sur les moyens d’appuyer les cabinets comptables de petite et moyenne taille
PDF - 235Ko
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10 août 2009
Exposé-sondage de l’ICCA : Principes comptables généralement reconnus pour les entreprises à capital fermé
PDF - 265Ko
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20 juill 2009
Exposé-sondage de l’International Accounting Standards Board sur l’impôt sur le résultat
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17 juill 2009
Document de travail de l’International Accounting Standards Board sur Leases Priliminary Views
PDF - 254Ko
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11 juin 2009
Document de travail de l’International Accounting Standards Board sur la comptabilisation des produits tirés de contrats avec les clients
PDF - 235Ko
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6 avr 2009
L’International Accounting Standards Board relativement au document de travail sur la présentation des états financiers intitulé « Preliminary Views on Financial Statement Presentation »
PDF - 326Ko
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16 mars 2009
Document de consultation du ministère des Finances : Renforcer le cadre législatif et réglementaire des régimes de retraite privés assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension
PDF - 178Ko
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1 déc 2008
Document de consultation de l’IFAC intitulé « Matters to Consider in a Revision of International Standard on Review Engagements 2400, Engagements to Review Financial Statements »
PDF - 181Ko
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2 avr 2008
Document de réflexion des Autorités canadiennes en valeurs mobilières : Modifications possibles à la réglementation sur les valeurs mobilières liées aux Normes internationales d’information financière
PDF - 128Ko
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6 mars 2008
Exposé-sondage du Conseil des normes de vérification et de certification : Préface des normes canadiennes de contrôle qualité, d’audit et d’examen, et d’autres missions d’assurance et services connexes
PDF - 158Ko
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15 févr 2008
CGA-Canada donne ses commentaires au Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) sur le projet de norme ISA 265 — Communication des déficiences du contrôle interne et modifications corrélatives apportées à d’autres normes ISA
PDF - 130Ko
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13 déc 2007
CGA-Canada donne ses commentaires à l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) sur l’exposé-sondage concernant les normes ISA 220 et ISQC 1 révisées
PDF - 155Ko
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27 nov 2007
Commentaires de CGA-Canada sur la stratégie envisagée par l’IAASB pour la période de 2009 à 2011
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31 oct 2007
Commentaires de CGA-Canada sur l’appel à commentaires du Conseil des normes comptables (CNC) portant sur l’information financière des sociétés fermées
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1 oct 2007
Commentaires de CGA-Canada sur l’exposé-sondage de l’IASB portant sur la Norme internationale d’information financière pour les PME
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5 avr 2007
Commentaires de CGA-Canada sur l’exposé-sondage de l’International Federation of Accountants (IFAC) portant sur la révision proposée des articles 290 et 291 du code d’éthique de l’IFAC
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30 mars 2007
CGA-Canada répond au document de l’International Accounting Standards Board pour discussion sur les évaluations à la juste valeur
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16 oct 2006
Commentaires de CGA-Canada sur l’exposé-sondage du Conseil des normes de vérification et de certification (CNVC) intitulé « Missions de compilation »
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11 juill 2006
Commentaires de CGA-Canada sur l’exposé-sondage sur des modifications proposées à l’IAS 1 (révisée), Présentation des états financiers
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26 avr 2006
Commentaires de CGA-Canada sur le document de consultation de l’International Accounting Standards Board intitulé « Management Commentary »
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28 mars 2006
CGA-Canada répond à l’appel à commentaires de l’IFAC portant sur le projet de lignes directrices (G3) de la Global Reporting Initiative
PDF - 135Ko
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28 mars 2006
Commentaires de CGA-Canada sur le document de consultation de l’IFAC portant sur les aspects du G3 qui concernent l’assurance
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10 mars 2006
Commentaires de CGA-Canada sur le document de consultation du Conseil des normes de vérification et de certification intitulé « Maintenir des normes élevées dans un contexte mondialisé : une nouvelle approche »
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23 févr 2006
CGA-Canada répond à l’appel à commentaires de l’Alliance pour l’excellence en juricomptabilité, de l’ICCA, portant sur les normes relatives aux missions de juricomptabilité
Mise à jour : 15 févr 2007
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11 janv 2006
Commentaires de CGA-Canada sur l’exposé sondage du Conseil canadien sur la reddition de comtes (CCRC) portant sur les modifications proposées aux règles
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28 oct 2005
Commentaires de CGA-Canada sur du Conseil des normes comptables intitulé « Regroupements d’entreprises »
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30 sept 2005
Commentaires de CGA-Canada sur le document de consultation du ministère des Finances intitulé « Améliorer le régime canadien de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes »
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22 août 2005
CGA-Canada répond à l’appel à commentaires de l’International Federation of Accountants portant sur les compétences exigées des professionnels de la vérification
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16 août 2005
CGA-Canada répond à l’appel à commentaires du Conseil des normes de vérification et de certification sur le document intitulé « Consentement écrit du vérificateur à l’utilisation de son rapport de vérification dans un document d’information continue »
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29 juill 2005
CGA-Canada répond à l’appel à commentaires du Conseil des normes comptables sur le document intitulé « Les normes comptables au Canada : orientations futures – Projet de plan stratégique »
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29 juill 2005
CGA-Canada répond à l’appel à commentaires sur le projet de protocole d’entente sur le rôle des normalisateurs comptables et les relations entre ces derniers et l’IASB
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8 juill 2005
CGA-Canada répond à l’appel à commentaires de l’International Accounting Standards Board portant sur le questionnaire des permanents sur les modifications possibles de la constatation et de l’évaluation pour les petites et moyennes entités (PME)
PDF - 192Ko
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28 avr 2005
Commentaires de CGA-Canada sur l’exposé-sondage de l’International Auditing and Assurance Standards Board intitulé « Materiality in the Identification and Evaluation of Misstatements »
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31 janv 2005
Commentaires de CGA-Canada sur l’exposé-sondage du Conseil des normes de vérification et de certification intitulé « Conditions de la mission »
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24 déc 2004
Commentaires de CGA-Canada sur l’exposé-sondage de l’International Auditing and Assurance Standards Board intitulé « Clarifying Professional Requirements in International Standards »
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30 nov 2004
Commentaires de CGA-Canada sur l’exposé-sondage du Conseil des normes de vérification et de certification intitulé « Autorité des normes de vérification et de certification et des autres indications pertinentes »
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8 oct 2004
CGA-Canada répond à l’appel à commentaires sur le document « Les normes comptables au Canada : orientations futures du Conseil des normes comptables »
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24 sept 2004
Commentaires de CGA-Canada sur le document de travail exposant les points de vue préliminaires de l’IASB sur les normes comptables pour les petites et moyennes entreprises
PDF - 163Ko
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8 sept 2004
Commentaires de CGA-Canada sur l’exposé-sondage du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public portant sur l’incertitude relative à la mesure
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6 juill 2004
Commentaires de CGA-Canada sur l’exposé-sondage de l’IFAC portant sur la comptabilisation des obligations sociales des gouvernements
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28 juin 2004
Commentaires de CGA-Canada : exposé-sondage intitulé « Revenue from Non-Exchange Transactions »
PDF - 247Ko
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26 avr 2004
Commentaires de CGA-Canada sur l’exposé-sondage portant sur le chapitre 3820, « Événements postérieurs à la date de clôture »
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30 mars 2004
Commentaires de CGA-Canada sur l’exposé-sondage de l’IFAC portant sur le travail par des vérificateurs apparentés et autres vérificateurs dans le cadre de la vérification d’états financiers de groupe
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30 mars 2004
Commentaires de CGA-Canada sur l’exposé-sondage de l’IFAC portant sur le rapport du vérificateur indépendant sur un jeu complet d’états financier à vocation générale
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20 févr 2004
Commentaires de CGA-Canada sur l’exposé sondage du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public portant sur les passifs, les passifs éventuels et les obligations contractuelles
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19 févr 2004
Commentaires de CGA-Canada sur l’exposé-sondage du Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC)
PDF - 153Ko
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5 févr 2004
Commentaires de CGA-Canada à l’exposé sondage du Conseil des normes de vérification et de certification (CNVC) portant sur le contrôle de la qualité pour les cabinets et les praticiens qui exécutent des missions de certification
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19 déc 2003
Commentaires de CGA-Canada sur l’exposé-sondage de l’IFAC portant sur la formation professionnelle continue
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30 nov 2003
Commentaires de CGA-Canada sur l’exposé-sondage de l’IFAC concernant la révision du code de déontologie
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30 nov 2003
Commentaires de CGA-Canada sur l’exposé-sondage de l’IFAC concernant les énoncés des obligations des organisations membres
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12 nov 2003
CGA-Canada fournit ses commentaires sur l’exposé-sondage de l’IAASB sur la responsabilité du vérificateur relativement à la prise en compte des fraudes
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10 nov 2003
CGA-Canada répond à l’exposé-sondage sur la procédure d’inscription au Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC)
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31 oct 2003
CGA-Canada fournit ses commentaires sur l’exposé-sondage de l’ICCA sur la responsabilité du vérificateur relativement à la prise en compte des fraudes et erreurs
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16 déc 2002
CGA-Canada fournit ses commentaires sur un exposé-sondage sur les normes d’indépendance
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28 mars 2002
Les suites de l’affaire Enron sujets de préoccupation pour notre profession
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