Historique
En 2003, obéissant en grande partie aux impératifs suscités par le contexte de l’époque, le comité national des normes professionnelles (CNN) de CGA-Canada a été chargé d’élaborer la Norme sur l’indépendance des CGA. En travaillant en collaboration avec des conseillers externes et diverses parties prenantes, et en consultant ces derniers, les associations de CGA ont élaboré, en 2003 et 2004, ce qui allait devenir la norme nationale de l’Association.
Après la conclusion des processus internes nécessaires à son adoption par chacune des associations, la norme a été envoyée au Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) en vue d’obtenir les commentaires et l’aval de ce dernier. Depuis, le CCRC a stipulé ce qui suit dans la règle 303 : « en ce qui a trait à l’indépendance du vérificateur, tous les cabinets de vérification participants canadiens qui sont des cabinets de comptables généraux accrédités (licenciés) (CGA) et leurs professionnels désignés et autres associés et employés se conforment aux exigences de la Norme sur l’indépendance des CGA…».
Comme l’a toujours fait l’Association, le CNN a suivi de près l’évolution du contexte de la réglementation et a jugé qu’il était nécessaire de procéder à une révision de la norme. La norme révisée reflète les meilleures pratiques, est alignée sur les recommandations de l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) et tient compte des modifications apportées récemment aux articles 290 et 291 du Code de déontologie des professionnels comptables (Code de l’IFAC). Les associations de CGA sont des organismes d’autoréglementation et, de ce fait, sont tenues de veiller à ce que leurs normes nationales soient actuelles et pertinentes, et à ce qu’elles soient conformes aux normes internationales, tant en vertu d’une entente formelle avec l’IFAC que des attentes de la profession.
Entrée en vigueur
La date d’entrée en vigueur de la version révisée de la norme et des dispositions transitoires présentées à la section 6 (page 64) pour les missions d’audit et d’examen, et à la section 8 (page 80) pour les autres missions de certification est le 15 décembre 2010.
Document explicatif
Le groupe de travail du CNN sur le Code des principes d’éthique et règles de conduite (CPERC) a rédigé un document explicatif à l’intention des personnes qui doivent se familiariser avec les dispositions de la Norme sur l’indépendance. On peut se procurer ce document, qui a pour objet de faciliter la compréhension du passage de la version 1.3 à la version 2.0, auprès des associations nationale, provinciales et territoriales de CGA.
Autres documents d’orientation
Pour faciliter la transition, un certain nombre de documents d’orientation ont été préparés ou mis à jour et sont maintenant prêts. On a mis à jour un bulletin de lignes directrices sur l’indépendance en fonction des nouvelles dispositions. On peut consulter ce bulletin à partir du CD EC ou dans le MEC en ligne, sous l’onglet Conseils aux praticiens. En outre, le cours Orientation to Public Practice, la série Practice Administrative Issues et le module Ethical Issues for Professional Accountants ont été révisés afin qu’ils traitent des nouvelles exigences (notamment un résumé des interdictions et un tableau exhaustif des dispositions relatives aux services autres que de certification qui créent des menaces pour l’indépendance du professionnel qui fournit des services de certification). Les membres qui souhaitent participer à une séance portant sur l’éthique et la nouvelle Norme sur l’indépendance sont invités à communiquer avec leur association provinciale ou territoriale pour voir quand le séminaire sera offert.
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